Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR409 - La Robine et les Echaravalles /Le Lauzon rive dr. dériv. Donzère-Mondragon /Mayre Girarde /le Rialet

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR409 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301557 Elaborer le PGRE de la Berre (drômoise)_26_84 (aval) COL-Collectivité FRDR10638 FRDR10971 FRDR11080 FRDR11949 FRDR422 FRDR424
FRDR409 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301567 Instruire les autorisations uniques de prélèvement agricoles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat