Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11080 - mayre girarde

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11080 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301557 Elaborer le PGRE de la Berre (drômoise)_26_84 (aval) COL-Collectivité FRDR10638 FRDR10971 FRDR11949 FRDR409 FRDR422 FRDR424
FRDR11080 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301561 26_PGRE Berre (drômoise)_Révision des autorisations de prélèvements suite à la concertation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10971 FRDR11949
FRDR11080 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301565 Instruire les autorisations uniques de prélèvement agricoles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat