Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11949 - ruisseau le rialet

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11949 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301557 Elaborer le PGRE de la Berre (drômoise)_26_84 (aval) COL-Collectivité FRDR10638 FRDR10971 FRDR11080 FRDR409 FRDR422 FRDR424
FRDR11949 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301561 26_PGRE Berre (drômoise)_Révision des autorisations de prélèvements suite à la concertation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10971 FRDR11080
FRDR11949 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301566 Instruire les autorisations uniques de prélèvement agricoles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat