Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR422 - La Berre de la Vence au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR422 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301557 Elaborer le PGRE de la Berre (drômoise)_26_84 (aval) COL-Collectivité FRDR10638 FRDR10971 FRDR11080 FRDR11949 FRDR409 FRDR424
FRDR422 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301574 Etude diagnostic hydro-morphologique COL-Collectivité
FRDR422 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301573 Instruire les autorisations uniques de prélèvement agricoles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat