Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR424 - La Berre de sa source à la Vence

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR424 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301557 Elaborer le PGRE de la Berre (drômoise)_26_84 (aval) COL-Collectivité FRDR10638 FRDR10971 FRDR11080 FRDR11949 FRDR409 FRDR422
FRDR424 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301578 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques COL-Collectivité
FRDR424 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301577 Instruire les autorisations uniques de prélèvement agricoles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat