Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10044 - ruisseau le morgon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10044 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) D-3-ASS0302-0318418 Améliorer la collecte du système d'assainissement de Porte des Pierres Dorées, Ville sur Jarnioux et Frontenas (060869264001) COL-Collectivité
FRDR10044 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306703 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10095 FRDR10234 FRDR10357 FRDR10619 FRDR11259 FRDR11386 FRDR11532 FRDR11622 FRDR11669 FRDR11920 FRDR11996 FRDR12089 FRDR575 FRDR576
FRDR10044 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0306689 Elaboration du schéma directeur d'eaux pluviales du SIGAL COL-Collectivité
FRDR10044 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306690 Réaliser des travaux de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement , suivant le schéma directeur d'eaux pluviales COL-Collectivité
FRDR10044 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306691 Réaliser les travaux de réduction de la pollution eaux pluviales sur le réseau de la STEU de Pommiers la Galoche (060969156003) COL-Collectivité
FRDR10044 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306692 Réaliser les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Lacenas (060969105002) COL-Collectivité
FRDR10044 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306693 Réaliser les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Pommiers (060969156003) COL-Collectivité
FRDR10044 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306694 Reconstruire la STEU de Lacenas (060969105002) COL-Collectivité
FRDR10044 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306695 reconstruction de la station de Lacenas COL-Collectivité
FRDR10044 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0306696 69_060969264001_STEU RSDE prioritaire de Villefranche-sur-Saône (060969264001) COL-Collectivité
FRDR10044 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0306710 69_060969264001_Opération Collective : Mise en compatibilité des autorisations de rejet de la STEP RSDE de Villefranche sur Saône COL-Collectivité FRDR10619
FRDR10044 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306697 Définition de l'espace de bon fonctionnement de l'Ardières, la Mauvaise, le Morgon et la Vauxonne COL-Collectivité
FRDR10044 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306704 Restauration écologique du Morgon aval suivant l'étude de faisabilité COL-Collectivité FRDR11996 FRDR576
FRDR10044 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306705 Restauration éco-morphologique de la Mauvaise aval suivant l'étude de faisabilité COL-Collectivité FRDR11996 FRDR576
FRDR10044 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0306698 Suppression de l'ouvrage seuil amont Le Bret_ROE121438_secteur amont COL-Collectivité
FRDR10044 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0306699 Suppression de l'ouvrage_ROE64466_secteur amont COL-Collectivité
FRDR10044 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0306700 Suppression de l'ouvrage Le Corbet-Chez Picard_ROE64458_secteur médian COL-Collectivité
FRDR10044 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0306701 Suppression de l'ouvrage Le Corbet-amont pont_ROE64457 COL-Collectivité
FRDR10044 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0306702 Suppression de l'ouvrage « ricottier » seuil amont_ROE64467_secteur amont COL-Collectivité