Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11386 - bief de sarron

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11386 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306703 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10044 FRDR10095 FRDR10234 FRDR10357 FRDR10619 FRDR11259 FRDR11532 FRDR11622 FRDR11669 FRDR11920 FRDR11996 FRDR12089 FRDR575 FRDR576
FRDR11386 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306716 Travaux d'amélioration du système de collecte de Villié-Morgon (060869267001) COL-Collectivité
FRDR11386 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306717 Réalisation de travaux d'amélioration des réseaux (mise en séparatif,...),suivant le futur schéma directeur d'assainissement sur le réseau de Corcelles-en-Beaujolais COL-Collectivité
FRDR11386 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306718 Réhabilitation de la STEP de Villié-Morgon (060969267001) COL-Collectivité