Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10095 - bief de laye

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10095 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306703 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10044 FRDR10234 FRDR10357 FRDR10619 FRDR11259 FRDR11386 FRDR11532 FRDR11622 FRDR11669 FRDR11920 FRDR11996 FRDR12089 FRDR575 FRDR576
FRDR10095 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306706 Réalisation des travaux réseaux prévus dans le schéma directeur d'assainissement (réhabilitation des réseaux et mise en séparatif) – système d'assainissement de Blacé (060969023001) COL-Collectivité
FRDR10095 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306707 Reconstruction de la STEP de Blacé (060969023001) COL-Collectivité