Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11622 - ruisseau le marverand

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11622 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306703 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10044 FRDR10095 FRDR10234 FRDR10357 FRDR10619 FRDR11259 FRDR11386 FRDR11532 FRDR11669 FRDR11920 FRDR11996 FRDR12089 FRDR575 FRDR576
FRDR11622 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0306726 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates AGR-Agriculteurs
FRDR11622 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306724 Réalisation des travaux d'amélioration des réseaux (mise en séparatif…) sur le système d'assainissement de Saint-Julien (060969215002) COL-Collectivité
FRDR11622 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0306725 Construire le bassin d'orage de 150 m³ entrée STEP Saint-Julien, exutoire Marverand (060969215002) COL-Collectivité
FRDR11622 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306727 Etude toxique (recherche des substances dans les rejets ICPE) à mener pour déterminer l'origine de la pression INA-Industriels et artisans