Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10619 - ruisseau le nizerand

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10619 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306703 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10044 FRDR10095 FRDR10234 FRDR10357 FRDR11259 FRDR11386 FRDR11532 FRDR11622 FRDR11669 FRDR11920 FRDR11996 FRDR12089 FRDR575 FRDR576
FRDR10619 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0306710 69_060969264001_Opération Collective : Mise en compatibilité des autorisations de rejet de la STEP RSDE de Villefranche sur Saône COL-Collectivité FRDR10044
FRDR10619 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0306709 Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement COL-Collectivité