Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11259 - ruisseau de samsons

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11259 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306703 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10044 FRDR10095 FRDR10234 FRDR10357 FRDR10619 FRDR11386 FRDR11532 FRDR11622 FRDR11669 FRDR11920 FRDR11996 FRDR12089 FRDR575 FRDR576
FRDR11259 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306712 L2_Restauration de la continuité écologique du ruisseau des Samsons_ ouvrage serroir seuil de la confluence ru les Garennes ROE60328 COL-Collectivité
FRDR11259 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306713 L2_Restauration de la continuité écologique du ruisseau des Samsons_ouvrage seuil 9 ROE84375 COL-Collectivité
FRDR11259 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306714 L2_AMENAGEMENT de l'ouvrage marchamps 2ème seuil en aval du pont de la D72 ROE60482 COL-Collectivité
FRDR11259 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0306715 L2_AMENAGEMENT de l'ouvrage marchamps 3ème seuil en aval du pont de la D72 ROE60483 COL-Collectivité