Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR575 - La Vauxonne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR575 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306703 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs FRDR10044 FRDR10095 FRDR10234 FRDR10357 FRDR10619 FRDR11259 FRDR11386 FRDR11532 FRDR11622 FRDR11669 FRDR11920 FRDR11996 FRDR12089 FRDR576
FRDR575 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306735 Réaliser les travaux d'amélioration de la gestion des eaux pluviales pour améliorer le fonctionnement du système de collecte de Vauxonne (Saint Etienne des Oullières) (060969197002) COL-Collectivité
FRDR575 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306736 Réaliser les travaux de réhabilitation des réseaux issus des schémas directeurs d'assainissement sur le système de la Vauxonne (Saint Etienne des Oullières) (060969197002) COL-Collectivité
FRDR575 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306737 Réaliser les travaux de réduction des eaux claires parasites sur le réseau de Saint Etienne la Varenne COL-Collectivité
FRDR575 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306741 Etude toxique (recherche des substances dans les rejets ICPE) à mener pour déterminer l'origine de la pression INA-Industriels et artisans
FRDR575 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0306738 Régularisation de l'établissement vinicole - Cellier de St Etienne INA-Industriels et artisans
FRDR575 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0306739 Régularisation de l'établissement vinicole - Cellier Descombes INA-Industriels et artisans
FRDR575 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0306740 69_060969197002_Opération Collective CAVBS sur le système d'assainissement de la Vauxonne (Saint Etienne des Oullières) COL-Collectivité
FRDR575 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306742 Définition de l'espace de bon fonctionnement de l'Ardières, la Mauvaise, le Morgon et la Vauxonne COL-Collectivité
FRDR575 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0306743 Restauration écomorphologique de la Vauxonne amont (dévoiement et renaturation) le long de la D49 COL-Collectivité
FRDR575 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306744 Etude en vue de préciser et d'approfondir les actions à mener pour la restauration écologique de la Vauxonne COL-Collectivité