L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive Nitrates, prévoit la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, c’est-à-dire l’ensemble des territoires qui alimentent des eaux polluées, les eaux susceptibles d’être polluées, ainsi que les eaux touchées par l’eutrophisation. Leur désignation se fonde sur la teneur en nitrate des eaux douces et sur l’état d’eutrophisation des eaux douces superficielles, des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte des arrêtés de désignation et de délimitation du 23 juillet 2021, ainsi que de l’arrêté modificatif du 9 septembre 2021.

Selon les dispositions du Code de l’Environnement (art. R 211-77), le projet de zonage est établi par le préfet coordonnateur de bassin en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

La concertation réglementaire sera engagée par la préfète coordonnatrice de bassin à l’automne 2025 auprès du bureau de comité de bassin qui rassemble des représentants de l’ensemble des usagers de l’eau. Elle est complétée par des échanges techniques de proximité, à l’échelle régionale ou départementale, auprès des mêmes acteurs selon les dispositions du R. 211-77 du code de l’environnement.

La révision 2025-2026 de réexamen des zones vulnérables s’appuie sur les résultats de la 8ème campagne de surveillance «nitrates» qui s’est déroulées du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. L’exploitation de ces données a été faite via l’outil OCRE (outil de contrôle de rapportages européens) développé par l’OFB. L’outil a calculé pour chaque point de mesure la valeur du percentile 90 en nitrates, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 5 mars 2015.

Depuis la précédente révision, un chantier de consolidation du réseau de surveillance coordonnée par l’agence de l’eau et les DREAL du bassin a été engagé et a permis d’adapter à la marge le réseau préexistant, tout en tenant compte des analyses conduites durant la précédente révision. Pour la 8ème campagne, le réseau « nitrates » est composé de 1558 stations, dont 754 pour les cours d’eau et 804 pour les eaux souterraines.

Concernant les lagunes méditerranéennes, la proposition de classement repose sur les données «azote» du réseau de surveillance DCE «eaux lagunaires» géré par l’IFREMER pour la campagne 2022.

Les principes utilisés pour le classement reposent sur l’application stricte de l’arrêté du 5 mars 2015 et des articles R. 211-75 à 79 du code de l’environnement. L’exploitation a été réalisée par la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée selon les principes suivants :

• Pour les masses d’eau superficielles disposant d’au moins une station avec une teneur en nitrate supérieure à 18 mg/l en percentile 90, toutes les communes intersectant le sous-bassin versant de la masse d’eau ont été proposées au classement V1 ;
• Pour les eaux souterraines disposant d’au moins une station avec une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l en percentile 90, ou bien avec une teneur comprise entre 40 et 50 mg/l, sans qu’une tendance à la baisse ne soit mise en évidence, toutes les communes sus-jacentes à la masse d’eau ont été proposées au classement V1. A noter que si un fonctionnement hydrogéologique différencie existe au sein de la masse d’eau, il peut servir à une justification afin de la compartimenter, entraînant le classement des communes surplombant le compartiment uniquement.

Sur la base des critères réglementaires, le projet de zonage V1 proposé au classement tient compte : des compartimentations de masses d’eau souterraines déjà effectuées à la précédente révision et toujours valables, de celles à réaliser au regard des données disponibles, des données d’entrée non exploitables ou bien témoignant de pollutions accidentelles, ainsi que des expertises complémentaires démontrant une origine non agricole manifeste.