Révision des zones vulnérables 2021 documents de concertation

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire. À ce titre, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a engagé le processus de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole conformément à ce que prévoit l’article R211-77 du Code de l’Environnement.

1 – Éléments de contexte

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l’arrêté du 21 février 2017, complété par un arrêté de délimitation infra-communale du 24 mai 2017, lui-même modifié par l’arrêté du 27 juillet 2017.


Selon les dispositions du Code de l’Environnement (art. R211-77), le projet de zonage est établi par le préfet coordonnateur de bassin en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.


La concertation réglementaire est engagée début novembre 2020 auprès du bureau de comité de bassin qui rassemble des représentants de l’ensemble des usagers de l’eau. Elle est complétée par des échanges techniques de proximité, à l’échelle régionale et départementale, auprès des mêmes types d’acteurs selon les dispositions du R211-77-CE.

2 – Données de la campagne de surveillance

La démarche 2020-2021 de réexamen des zones vulnérables s’appuie sur les résultats de la 7ème campagne de surveillance « nitrate » qui s’est déroulée pendant l’année hydrologique du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

 Données de la 7ème campagne de surveillance

Type de données Eaux superficielles Eaux souterraines
Mesures effectuées durant la campagne de surveillance FRD_Mesures_ESU FRD_Mesures_ESO
Résultat de traitement des données par l’OFB

Resultats_traitement OFB_ESU

Resultats_traitement OFB_ESO

N.B: pour tous les tableaux, un filtre par masse d’eau et par station est possible

Concernant les lagunes méditerranéennes, les données utilisées proviennent des données « azote » du réseau de surveillance DCE « eaux lagunaires », géré par l’IFREMER pour la campagne 2018. Les concentrations sont exprimées en micromol/l d’azote total et d’azote inorganique dissous.


Télécharger le guide : IFREMER,2019, « Directive Cadre sur l’Eau – Bassin Rhône Méditerranée Corse – Année 2018 », 83 p.

3 – Critères de classement

Les principes utilisés pour le classement reposent sur l’application de l’arrêté du 5 mars 2015 et du Code de l’Environnement articles R211-75 à 79.

  • Pour les masses d’eau superficielles disposant d’au moins une station avec une teneur en nitrate supérieure à 18 mg/l en percentile 90, toutes les communes intersectant le sous-bassin versant de la masse d’eau ont été proposées au classement V1 ;
  • Pour les masses d’eau souterraines disposant d’au moins une station avec une teneur en nitrate supérieure à 50 mg/l en percentile 90, ou bien avec une teneur comprise entre 40 et 50 mg/l, sans qu’une tendance à la baisse ne soit mise en évidence, toutes les communes sus-jacentes à la masse d’eau ont été proposées au classement V1. À noter que si un fonctionnement hydrogéologique différencié existe au sein de la masse d’eau, il peut servir à justifier une « compartimentation » et donc uniquement un classement des communes qui surplombent cette dernière.

Sur la base des critères réglementaires, le projet de zonage V1 proposé au classement tient compte : des compartimentations de masses d’eau souterraines déjà effectuées à la précédente révision, de celles à réaliser, des données d’entrées non exploitables, ou témoignant d’une pollution accidentelle, ainsi que des expertises complémentaires démontrant une pollution d’origine non agricole manifeste.


Des précisions sont apportées dans la présentation « Révision des zones vulnérables 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée - présentation de la méthode » téléchargeable en partie 6.

4 – Cartographies illustrant les masses d’eau et communes proposées au classement

Les communes proposées au classement V1 sont illustrées sur les cartographies suivantes à trois échelles : le bassin Rhône-Méditerranée, les régions et les départements. Six cartographies différentes sont proposées pour chaque région et département :

  • Carte 1 – Masses d’eau superficielles proposées au classement (V1)
  • Carte 2 – Masses d’eau souterraines proposées au classement (V1)
  • Carte 3 – Communes proposées au classement au titre des eaux superficielles (V1)
  • Carte 4 – Communes proposées au classement au titre des eaux souterraines (V1)
  • Carte 5 – Communes proposées au classement (V1)
  • Carte 6 – Comparaison des communes proposées au classement avec les zones vulnérables 2017

Les entrées vides correspondent à deux cas distincts :

  1. Pour les cartes 1 et 2, aucune masse d’eau sup./sout. n’est suivie sur le département en question ;
  2. Pour les cartes 3, 4, 5 et 6, aucune commune n’est proposée pour la catégorie de masse d’eau concernée.

Cartes du bassin Rhône-Méditerranée

Bassin Cartes des communes proposées au classement (V1) Comparaison des communes proposées au class. (V1) avec les ZV 2017

Cartes régionales (format PDF)

Région

1 - Carte des masses
d'eau

superficielles proposées au
classement (V1)

2 - Carte des masses
d'eau
souterraines

proposées au
classement (V1)
3 - Carte des communes*
proposées au
classement au titre des
eaux superficielles (V1)

4 - Carte des communes*
proposées au
classement au titre des
eaux souterraines (V1)

5 - Cartes des communes*
proposées au
classement
(V1)
6 - Comparaison des
communes* proposées
au classement (V1) avec les zones vulnérables 2017
Auvergne-Rhône-Alpes Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
Bourgogne-Franche-Comté Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
Grand-Est Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
Occitanie Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
Provence-Alpes-Côte d'Azur Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici

* tout ou partie de la commune

Cartes départementales (format PDF)

Départements 1 - Carte des masses
d'eau

superficielles proposées au
classement (V1)
2 - Carte des masses
d'eau
souterraines

proposées au
classement (V1)
3 - Carte des communes*
proposées au
classement au titre des
eaux superficielles (V1)
4 - Carte des communes*
proposées au
classement au titre des
eaux souterraines (V1)
5 - Cartes des communes*
proposées au
classement
(V1)
6 - Comparaison des
communes* proposées
au classement (V1) avec les zones vulnérables 2017
01 - Ain Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
04 - Alpes de Haute-Provence Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
05 - Hautes-Alpes Télécharger ici Télécharger ici Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
06 -  Alpes-Maritimes Télécharger ici Télécharger ici Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
07 - Ardèche Télécharger ici Télécharger ici Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
09 - Ariège Télécharger ici Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
11 - Aude Télécharger ici Télécharger ici Sans objet Sans objet Télécharger ici Télécharger ici
12 - Aveyron Sans objet Télécharger ici Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
13 - Bouches-du-Rhône Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
14 - Côte d'Or Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
25 - Doubs Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
26 - Drôme Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
30 - Gard Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
34 - Hérault Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
38 - Isère Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
39 - Jura Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
42 - Loire Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Sans objet Télécharger ici Télécharger ici
48 - Lozère Sans objet Télécharger ici Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
52 - Haute-Marne Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
66 - Pyrénées-Orientales Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
69 - Rhône Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
70 - Haute-Saône Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
71 - Saône-et-Loire Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
73 - Savoie Télécharger ici Télécharger ici Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
74 - Haute-Savoie Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
83 - Var Télécharger ici Télécharger ici Sans objet Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
84 - Vaucluse Télécharger ici Télécharger ici Sans objet Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
88 - Vosges Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici
90 - Territoire-de-Belfort Télécharger ici Télécharger ici Télécharger ici Sans objet Télécharger ici Télécharger ici

* tout ou partie de la commune

5 – Fichiers SIG

Type de données Nom de la couche Descriptif
Référentiel [ZV]_Contour_bassin_Rh_Med
Contours du bassin Rhône-Méditerranée
  [ZV]_Region_bassin_Rh_Med Régions du bassin Rhône-Méditerranée
  [ZV]_Departement_Rh_Med Départements du bassin Rhône-Méditerranée
Données générales [ZV]_Zonage_ZV2017 Zones vulnérables révisées en 2017
  [ZV]_Communes_Rh_Med Communes du bassin Rhône-Méditerranée. Une colonne permet d’afficher le classement V1. Il est préférable d’utiliser les couches spécifiques aux ESU et aux ESO pour connaître le rattachement des communes avec les masses d’eau.
Masses d'eau superficielles [ZV]_ESU_ZV_2021_V1 Masses d’eau superficielles proposées au classement (V1)
  [ZV]_Communes_ESU_ZV_2021_V1 Communes proposées au classement (V1) au titre des eaux superficielles
  [ZV]_Station_ESU_ZV_2021_V1 Stations de mesures suivant les masses d’eau superficielles
  [ZV]_MESU_bassin_RHOMED Couche générale des masses d’eau superficielles du bassin Rhône-Méditerranée.
ATTENTION : Ne permet pas d’afficher les masses d’eau classées
Masses d'eau souterraines [ZV]_ESO_ZV_2021_V1 Masses d’eau souterraines proposées au classement (V1)
  [ZV]_Communes_ESO_ZV_2021_V1 Communes proposées au classement (V1) au titre des eaux souterraines
  [ZV]_Qualitometre_ESO_ZV_2021_V1 Qualitomètres suivant les masses d’eau souterraines
  [ZV]_MESO_bassin_RHOMED

Couche générale des masses d’eau souterraines du bassin Rhône-Méditerranée.
ATTENTION : Ne permet pas d’afficher les masses d’eau classées

 

6 – Documents et outils complémentaires